Comment la performance macro économique et sociale de "l'Entreprise France" peut elle être liée à la recherche d'efficacité des dispositifs de contrôle interne micro économiques? Vers un contrôle interne macro économique?

Plan

Introduction

1/ Contexte et problématiques
1.1 Historique et définitions
1.2 Le contrôle interne et les objectifs d’entreprise
1.3 Le contrôle interne au sein de l’environnement macro économique et social
1.4 Les interconnexions des dispositifs de contrôle interne 

2/ Axes de développement 
2.1 La construction d’un modèle de contrôle
2.2 Des sources de pensées économiques : l’économie et la valeur
2.3 Des sources de pensées philosophiques et sociologiques : la moralité, l’économie et le contrôle
2.4 La co-gestion et/ou la co-responsabilité

 

Introduction
Le contrôle interne correspond ici au dispositif de contrôle interne et comprend les principaux acteurs suivants répartis sur les différents niveaux de hiérarchie de contrôle (ou lignes de maîtrise) : notamment l’audit interne, le contrôle interne, la gestion des risques, la conformité, le contrôle de gestion, les ressources humaines et les opérationnels (managers compris), sachant que ces derniers sont à la base du dispositif.

Il me semble important et utile de comprendre les corrélations existantes, notamment en France, entre l’efficacité des dispositifs de contrôle interne de différentes organisations (entreprises privées, publiques, administrations) ainsi que les aspects de gouvernementalité (1) et de curialisation (2), notamment quant aux propositions et aux règles en matière de contrôle interne et gestion des risques par les organisations internationales, groupes de travail communautaires et interprofessionnels.

Il est intéressant pour cela d’analyser d’une part les définitions et les intérêts du contrôle interne tels qu’ils sont aujourd’hui et ce vers quoi ils tendent à évoluer et d’autre part le rapport de l’individu et de la société vis à vis du contrôle. L’objectif est de déterminer les liens d’efficacité et/ou d’efficience entre les structures de dispositifs de contrôle interne et les aptitudes individuelles et collectives à une contribution et coopération au contrôle de la société et des entreprises. Ces aptitudes peuvent être des compétences, des éthiques, des normes professionnelles, des moralités ou des connaissances économiques et financières.

Mais comment ces aspects sont-ils pris en compte par les décideurs, les dirigeants et les groupes interprofessionnels et  intergouvernementaux dans leurs propositions des dispositifs de contrôle interne par différents exemples et comment et pourquoi ces derniers peuvent s’inscrire dans un phénomène de curialisation?

La spécificité d'une recherche plus approfondie consiste à étudier ce sujet avec une approche transversale et pluridisciplinaire (sciences économiques, sciences de gestion, philosophie, sociologie), aussi modeste qu'elle pourra être, d’un environnement globalisé. Cela à la fois sur le plan de la méthodologie, des schémas d’analyse que des définitions de concept afin de comprendre et de tenter de participer à la cohérence et à la légitimité des processus de contrôle et de leurs liens avec l’évolution des rôles, périmètres et responsabilités des entreprises par leurs techniques de gestion.

1/ Contexte et problématiques

1.1 Historique et définitions

Depuis les années 90 plusieurs types d’entreprises sont en France successivement soumises à des réglementations, des recommandations ou bien des sensibilisations en terme de gouvernement d’entreprise, de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques.  Les entreprises privées et publiques accèdent aujourd’hui aux principes de gouvernance d’entreprise  proposés par divers textes internationaux, communautaires ou nationaux. Certaines entreprises sont ainsi concernées de façon réglementaire directe ou indirecte quant à leur dispositif de contrôle interne : comme notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement avec l'ex règlement CRBF 97-02 (3) et Bâle, les compagnies d'assurance avec Solvabilité, les sociétés cotées au travers des rapports AMF et principalement des transpositions des 4ème, 7ème et 8ème directives européennes. De même les entreprises dont les statuts juridiques relèvent des sociétés anonymes et sociétés cotées sont soumises au code de gouvernement d’entreprise par le règlement MEDEF AFEP (précédemment initiés en 1995 et 1997 par les rapports Vienot et de l’OCDE depuis 1999) récemment refondé (2013). Les réglementations en la matière s’étant renforcées ou inspirées des lois SOX et surtout LSF (4) du début des années 2000. Dernièrement, les nouvelles dispositions légales et réglementaires du MEDEF et de l’AMF quant au reporting RSE des entreprises françaises renforcent les obligations de reporting et de communication. Enfin, le développement croissant et permanent depuis 2010 des dispositifs de contrôle interne (audit interne, contrôle interne et contrôle de gestion) au sein des ministères et des collectivités territoriales affirme et confirme le besoin de disposer de systèmes de contrôle interne et de gestion des risques réels et efficaces au niveau de l’Administration, dépassant le strict cadre comptable et financier, via le CGEDD (5) et la DGFip (6). La Loi organique relative aux lois de finance (LOLF) du début des années 2000 ayant par ailleurs imposé une culture de gestion et de performance plus forte pour l'administration.

A aujourd’hui, les « référentiels » internationaux et nationaux tels que les COSO, COCO, Turnbull, AMF (7) ou ex 97-02 s’entendent à dire que le contrôle interne est une organisation ou un processus qui permet de s’assurer (de façon raisonnable) de la réalisation des opérations, de l’efficience des fonctionnements, de la fiabilité des informations ainsi que de la conformité aux lois et aux règlements en vigueur. Pour cela, le COSO (1992 et 2013) présente la pertinence de l’efficacité d’un contrôle interne quant à la solidité de ses cinq éléments qui le composent (éléments de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, informations et communications, pilotage). Ce concept est le plus utilisé et permet de guider la construction d’un contrôle interne efficient ainsi que son évaluation. Mais il ne donne pas à première lecture la dimension des objectifs.

Or il me semble que la définition générale donnée par les experts comptables en 1977, à partir de laquelle l’AMF a travaillé pour l’élaboration de son rapport sur le comité d’audit notamment, est très intéressante quant aux objectifs et moyens du contrôle interne: « Le Contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ».  

Nous voyons bien la dimension de maîtrise des activités  - et non de contrôle au sens de la vérification – dans le but de favoriser l’amélioration de performance tout en sécurité afin d’assurer la pérennité de l’entreprise.  Pour cela l’entreprise doit se munir d’organisation et de méthodes. Cette définition a l’intérêt de parler de maîtrise, de protection, de sauvegarde, d’amélioration des performances et de pérennité. 


1.2 Le contrôle interne et les objectifs d’entreprise

Quelle organisation, quelle économie et quelle société ne souhaitent-elles pas disposer d’un contrôle « interne » digne de cette définition ? Je prends pour hypothèse fondamentale que n’importe quelle organisation, économie ou société souhaite cela. Et je considère qu’il s’agit là des différentes formes d’entreprises : l’entreprise individuelle, l’entreprise société, l’entreprise collective, « l’entreprise France », « l’entreprise Europe ». Toutes ces formes d’organisations sont des entreprises au sens de l’action, de la mise en commun de forces humaines, matérielles ou financières au profit d’un projet collectif. Mais toutes les entreprises ont –elles un même modèle économique et social ? Comment ces modèles évoluent-ils ? Par qui ? Comment ? Et comment le contrôle interne peut-il aider ou non à la mise en place d’un modèle commun ? Le contrôle interne, se généralisant à toutes les formes d’entreprises, aide-t-il à l’homogénéisation de moyens de pilotage ou de résultats économiques et sociaux ? La réglementation du contrôle interne bancaire européenne actuelle (issue du Comité de Bâle : I, II et III) peut permettre de se poser la question en mettant en évidence les liens de causes à effets entre règles de contrôle et effets économiques et sociaux. Comment le contrôle interne peut-il être un instrument de pilotage macro économique et social dans le but de faire respecter un modèle préalablement défini. La France et l’Europe sont bien sûr structurées par des institutions et des instances de gouvernance mais à quel moment et comment ces instantes macro rejoignent –elles celles micro, ne serait-ce quant à leurs intérêts et logiques d’objectifs ? Le Comité de Bâle répondant aux initiatives des pays membres du G20.

Les responsabilités collectives macro socio-économiques des entreprises ne se font-elles pas aussi par l’internalisation d’un modèle de gestion (en plus des reporting de RSE) porteur d’obligations de comportements économiques et sociaux conformes aux objectifs macro définis ?  Que cela se passe par la régulation ou l’autorégulation. Le profond remaniement du code de gouvernement d’entreprise du MEDEF AFEP de 2013 marque une nouvelle avancée dans la mise en place de règles communes et de contrôle (proposées par l’OCDE et le gouvernement français).
             
Chaque entreprise doit préalablement définir d’une part ses objectifs et d’autres part les moyens de les satisfaire en fonction des ressources à disposer. Mais il est utile d’une part de définir les instances qui définissent ces objectifs et les processus de décisions et d’autre part les instances de contrôle et d’aide à la maîtrise des activités pour répondre aux objectifs. C’est en cela qu’il me semble intéressant de dresser les similitudes d’objectifs, de moyens et de ressources entres les pilotages socio-économiques micro et macro, par leurs dispositifs de contrôle, leur cohérence et leur coordination. Et d’étudier comment les rôles, périmètres et responsabilités des entreprises évoluent de la micro à la macro. De même, à l’image du COSO, l’environnement de contrôle et ses composantes (gouvernance, éthique, culture, ressources humaines…) doivent être fixés, construits et communiqués pour chaque organisation. Cet étage du dispositif du contrôle interne est fondamental puisqu’il doit être solide afin que les autres étages puissent reposer dessus. La définition d’une culture et plus globalement d’un environnement de contrôle est l’élément indispensable car sans lui l’édifice s’écroule. L’analyse des risques et des activités de contrôle, aussi bien structurée qu’elle soit, ne peut être efficace sans environnement de contrôle satisfaisant et solide. 


1.3 Le contrôle interne au sein de l’environnement macro économique et social

Comment le contrôle  interne  aux organisations peut-il s’inscrire dans un dispositif de contrôle macro économique et social d’un environnement, être coordonné et contribuer à la pérennité de cet espace? 

Peut on construire un COSO macro et interorganisationnel ? Comment le contrôle interne peut-il assurer la pérennité d’un environnement macro économique et social ? Chacun des étages de la pyramide peut t-il être construit de façon collective ? Comment l’environnement de contrôle, les moyens d’identification et d’analyse des risques, les activités de contrôle, la communication et la circulation de l’information et la surveillance des dispositifs de chaque organisation peuvent-t-ils être construits autour d’objectifs socioéconomiques collectifs ? La définition des composantes de l’environnement de contrôle n’est-il pas le point essentiel à la pérennité d’un environnement ? Les dispositifs de contrôle interne et gestion des risques des établissements de crédit et entreprises d’investissements ainsi que les sociétés cotées sont dotées de règlements écrits par des autorités de tutelle et institutions politiques. Ces dispositifs renforcés par la mise en application des recommandations Bâle III par l’Europe peuvent être une affirmation quant à la vision d’un modèle de contrôle interne macro économique et financier cohérent reposant sur un COSO macro dont chacun de ses étages devient commun : même environnement de contrôle, même analyse et identification des risques, même activités de contrôle, même information et communication, même pilotage. 

Dans ce cadre les dispositifs de contrôle interne ont du se structurer amenant les dirigeants d’entreprise à développer et détenir un système fiable leur permettant de satisfaire à leurs obligations de conformité mais aussi à un maintien voire une amélioration de leur valorisation de marché. Il est de même pour les Etats. 

Quels sont les liens entre les concepts et les pratiques de contrôle interne en sciences de gestion au sein des organisations avec l’évolution des concepts macro économiques et sociaux au sein d’un environnement donné ?

Quels sont les rapports de causes à effets de l’évolution des concepts de management de l’entreprise et celle du pilotage économique et social d’un pays ? 

Comment les institutions de pilotage (politiques) évoluent-elles en France et au sein de la « Direction Européenne » conformément ou non au développement du management des organisations ? N’y a –til pas de plus en plus de résonance entre les pilotages macro et micro avec l’acceptation d’objectifs communs et de moyens qui accompagnent leurs réalisations ? Les instances de contrôle et de pilotage micro et macro ne doivent –elles pas être liées par des instances de conseil de surveillance, comité des risques, de stratégie et de rémunération macro économique rattaché à une « Direction d’Etat démocratique ou collective» ? Le nouveau code de gouvernement de 2013 du MEDEF AFEP va dans ce sens (via l’autorégulation) et est en phase avec la feuille de route du gouvernement français, notamment dans le cadre d’un « dispositif de contrôle ouvert et transparent » avec la création d’un haut comité de gouvernement de l’entreprise.

Dans le cadre du développement durable et de la RSE (8) il existe aujourd’hui des lignes directrices en  reporting proposées par le GRI (9) et le MEDEF AFEP qui prennent en compte divers indicateurs financiers et non financiers liés aux relations sociales, à l’environnement et à l’économie. Mais comment le contrôle interne peut-il intégrer ces informations ? Participe-t-il à leur élaboration et/ ou leur contrôle? Ces reportings peuvent-ils participer à l’interconnexion des contrôles internes des parties prenantes ?

L’identification et la revendication de l’entrepreneuriat social en France sont aussi révélatrices d’une nouvelle définition des concepts d’innovation sociale par les entreprises et d’une création de richesse macro sociale et plus largement de nouvelles capacités à changer l’économie dans son ensemble.

Quelle pédagogie ? Comment informer les parties prenantes des enjeux et pratiques du contrôle interne ? Ne faudrait-il pas renforcer la pédagogie relative à la moralité, l’éthique et les responsabilités individuelles et collectives ? Comment les actions pédagogiques peuvent elles se mettre en place et se développer, comme celles proposées par l’AMF auprès des particuliers ? Comment donner une légitimité au savoir et à sa communication ? La certification AMF (obligatoire à certains acteurs liés aux activités de marché) contribue à l’assurance d’une culture « professionnelle » commune. Par ailleurs les cartes professionnelles RCSI et RCCI délivrées par l’AMF permettent quant à elles aux personnes qui les détiennent et à l’établissement d’être les garants du contrôle, de l’information et du conseil internes concernant la conformité aux règles externes. Cette pratique pourrait –elle se généraliser à d’autres environnements de l’économie de la même façon ? Comment ?


1.4 Les interconnexions des dispositifs de contrôle interne 

La définition des rôles des différents acteurs du dispositif de contrôle interne est primordiale et ceux là doivent évoluer en fonction des nouveaux objectifs du contrôle interne.

Le dispositif de contrôle interne à une organisation part des entités de direction de surveillance et exécutives aux opérationnels en passant par les entités de contrôle directes et indirectes de maîtrise des activités comme l’audit interne, le contrôle interne, le contrôle de gestion, la gestion des risques, la direction financière et les ressources humaines. Le contrôle de gestion joue d’ailleurs le plus souvent un grand rôle dans le pilotage des activités puisqu’il est fait partie du dispositif global de contrôle interne et qu’il est au cœur de la stratégie, de la gestion et de l’opérationnel en aidant à définir les objectifs et à les réaliser avec responsabilité. C’est sans doute pourquoi cette fonction se développe désormais dans les organisations publiques et gouvernementales tout comme les comités de maîtrise des risques.

Le dispositif de contrôle interne s’étend jusqu’aux parties prenantes externes comme par exemple les clients, les fournisseurs, les autres organisations financières, publiques et les commissaires aux comptes.

Toutes ces parties prenantes forment bien une Société, une zone économique, sociale et politique dans laquelle subsistent également l’Etat et les Institutions financières. Les rôles de ceux là s’inscrivent totalement dans l’évolution des contrôles internes micro et donc macro comme les dernières crises l’ont montré. Nous en revenons à la problématique liée à  la légitimité et à la cohérence des contrôles internes et de leurs liens avec un contrôle « interne » macro d’un pays, d’une Nation, d’un Etat ou d’une communauté d’Etats. Il en est de même au niveau de l’Europe avec ses propres mécanismes de gouvernance et de contrôle « interne » à la zone euro qui évoluent en permanence au gré des « courts circuits » observés lors de certaines interconnexions de contrôles « internes » nationaux ou sectoriels. 


2/ Axes de développement 

Je rappelle mon hypothèse fondamentale que toute organisation, société, zone économique sociale et politique souhaite bénéficier d’une création de valeur sans mettre en danger la pérennité de son patrimoine. Cela peut être vrai à différents niveaux, micro et macro avec des notions de création de valeur et de patrimoine elles aussi différentes selon le périmètre. Une entreprise aura pour objectifs de créer de la valeur et de sauvegarder son capital financier, matériel, immatériel, faute de ne pas les valoriser, tandis qu’un Etat aura pour objectifs de créer de la croissance et de sauvegarder le capital financier, humain, moral, biologique, littéraire, culturel, du savoir…et bien d’autres par divers mécanismes, faute ne pas les valoriser. 

2.1 La Construction d’un modèle de contrôle

Un modèle socioéconomique doit clairement être établi afin, tout comme au sein des organisations, de bâtir un environnement de contrôle, une identification des risques, une gestion des risques,  une circulation de l’information et  un pilotage (cf. COSO).  Les institutions politiques  peuvent ou  non contribuer à dresser et évaluer ces cinq étages.  Il est donc bien question d’évaluation avant d’apporter des actions à but correctif. Nous pourrons retrouver ensuite la question de la consolidation de ces cinq étages: obtient –on une macro par la somme des micros ? Comment avoir une vision générale de la performance socioéconomique d’une zone macro économique ainsi que de son patrimoine? La ou les réponses à ces questions sont fondamentales et peuvent être liées aussi aux différentes pensées économiques et à leurs interconnexions avec de multiples disciplines comme la philosophie, la sociologie, la psychologie, l’histoire,  l’anthropologie et même la physique.


2.2 Des sources de pensées économiques : l’économie et la valeur

Ainsi les principaux courants économiques présentent différemment les composantes de l’économie et de la valeur.

L’analyse de l’offre d’Alfred Marshall (1842-1924) intègre la terre, le capital, le travail et l’organisation dans un horizon temporel avec la notion d’équilibre à long terme où les profits des producteurs sont redistribués aux consommateurs et donc sur la demande. 

Joseph Aloïs Schumpeter (1883-1950) intègre quant à lui l’entreprenariat et l’innovation permettant une croissance économique grâce aux crédits afin de sortir de la récession. 

Adam Smith (1723-1790) définit la croissance par la division sociale du travail, le progrès technique et l’accumulation du capital.

David Ricardo (1772-1823) montre que le progrès technique ne peut que sur une période finie s’opposer à la loi des rendements décroissants et au ralentissement économique.

Thomas Malthus (1766-1834) parle d’économie de connaissance par le progrès technique. 

Mais ces courants de pensée ne sont-ils pas compatibles entre eux malgré leurs spécificités? 
Les évolutions, les conceptions, les modes d’appréciation et les propositions de nouvelles politiques ne doivent-ils pas intégrer l’ensemble de ces différences et trouver un consensus en définissant des objectifs et dressant les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre ? 
Et si ce consensus ne tenait-il pas qu’à un accord des définitions de chacune des composantes des différentes visions économiques ?

Il faudrait cependant définir les acteurs et instances qui auraient la légitimité de les conceptualiser, les construire et les communiquer (ces objectifs pourraient  venir en complément des travaux émis par les organisations internationales de façon commune OCDE, FMI, Banque mondiale, OMC, OIT) en s’appuyant sur une refonte des définitions des composantes mêmes : capital, terre, travail, organisation, crédit, savoir….etc. Ce travail préliminaire est indispensable afin de déterminer et d’évaluer l’état de chacune d’elle.


2.3 Des sources de pensées philosophiques et sociologiques : la moralité, l’économie et le contrôle 

Et si la gestion des performances et des risques ne reposerait-elle pas davantage sur la culture, la morale et la communication et l’explication des mécanismes aux différents acteurs, en présentant les objectifs et les moyens nécessaires ?

La morale et la politique semblent retrouver aujourd’hui une place importante dans l’économie.

David Hume (1711-1776) lie la moralité et l'économie aux sentiments, aux sensations, aux idées et à la sympathie. Les marginalistes quant à eux introduisent la micro-économie en présentant le concept de l’utilité qui sépare l’économie de la morale. Concept repris par Vilfredo Pareto (1848-1923) avec la conception ordinale de l’utilité. 
Or la responsabilité sociétale et celles des entreprises, le développement durable et l’éthique sont aujourd’hui des valeurs intégrées à l’économie et c’est ainsi une avancée vers une économie « morale » où la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement prend un sens dans les différents niveaux d’une organisation (de la stratégie à l’opérationnel en passant par la gestion).

La morale ne redevient-elle donc pas une composante de la micro-économie au détriment de  l’utilitarisme ? 
Mais quelle morale ? Comment la morale peut-elle s’apprécier et se composer?

Michel Foucault (1926-1984) définit la gouvernementalité comme l’articulation entre les techniques de pouvoir et les techniques de soi ou de « techniques et procédures destinées à diriger la conduite des hommes ». Pour cela Michel Foucault parle de plusieurs groupes de techniques à l’intérieur desquels il est question d’éthique et de morale avec l’ontologie, la déontologie, l’ascétique et la téléologie. C'est pour cela qu'il est intéressant d'approfondir la compréhension et la transposition des ces différents éléments pour mieux comprendre d’une part la culture de soi, le renoncement et le contrôle et d’autre part les modes de fonctionnements actuels. La philosophie est une discipline majeure à prendre en compte dans la définition et les mécanismes de contrôle interne. 

Norbert Elias (1897-1990) parle de la « morale » comme un « ethos », l’intériorisation des contraintes extérieures en autocontraintes au travers de la cuirasse de chaque individu qui sépare le « Moi » du monde intérieur de celui de l’extérieur.  Les aspects des représentations, de la retenue d’émotions et de sentiments peuvent être intéressants à explorer. D’autant plus qu’il écrit que la tendance à la fuite devant ces contraintes peuvent s’observer dans les couches moyennes « à deux fronts » de la société. En effet ne sommes nous pas aujourd’hui en France dans une société dont les classes moyennes « à deux fronts » s’élargissent ? Le contrôle interne tel qu’il peut être défini au travers des référentiels internationaux n’accentue-t-il pas une homogénéisation des comportements des différentes classes sociales? Ne vivons nous pas une nouvelle « curialisation » (avec la centralisation des Etats  et une « plus grande distance avec son propre moi ») au travers les différentes réglementations de contrôle interne et de gestion des risques émises par les organisations et institutions nationales et internationales ? Quels en sont les faits, les mécanismes, les conséquences?

La consommation, l’épargne, les investissements mais aussi les dépenses publiques et l’équilibre budgétaire  sont liés à la morale et l’éthique, individuelles et collectives. La sensibilisation de ces acteurs par les politiques et l’observation de l’évolution de leurs comportements le montrent avec par exemple l’Investissement Socialement Responsable (ISR). Les objectifs et les moyens mis en œuvre pour les satisfaire évoluent. Le rapport de l’OCDE de 2011 « Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales » marque une autre avancée dans la responsabilité des organisations, en abordant les droits de l’homme, les intérêts des consommateurs, et la lutte contre la corruption en liant le reste du monde à un pays ou une communauté.

Mais peut-il exister une seule morale pour un environnement économique social et politique ? La morale peut –elle être interprétée, subie et / ou respectée de la même façon par tous les individus ou groupe d’individus  qui composent cet environnement ? Et si oui comment ?


2.4 La co-gestion et/ou la co-responsabilité

La gouvernance a encore évolué en 2013 en France avec par exemple la « participation délibérative » des salariés aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises  privées. Cela conforte l’idée des parties prenantes faisant partie d’un tout et de la réalité de leurs interdépendances. Mais faut-il encore définir les outils de suivi, les indicateurs et les objectifs à respecter et pour qui. L’idée d’un pacte social au nom de la théorie de l’action collective peut être à étudier.

Les bonnes pratiques de l’entrepreneuriat social suivies par l’OCDE  LEED peuvent aussi contribuer à la reconnaissance et l’affirmation d’une responsabilité collective.


AUTEUR: Sébastien Mousica, 2014

Notes:

(1)         Michel Foucault (1926-1984), philosophe français, définit la gouvernementalité comme l’articulation entre les techniques de pouvoir et les techniques de soi ou de « techniques et procédures destinées à diriger la conduite des hommes ». Pour cela Michel Foucault parle de plusieurs groupes de techniques à l’intérieur desquels il est question d’éthique et de morale avec l’ontologie, la déontologie, l’ascétique et la téléologie. Nous pourrons approfondir ces différents éléments pour mieux comprendre d’une part la culture de soi, le renoncement et le contrôle et d’autre part les modes de fonctionnements actuels. La philosophie est une discipline majeure à prendre en compte dans la définition et les mécanismes de contrôle interne.

(2)        Norbert Elias (1897-1990), sociologue allemand, parle de la « morale » comme un « ethos », l’intériorisation des contraintes extérieures en autocontraintes au travers de la cuirasse de chaque individu qui sépare le « Moi » du monde intérieur de celui de l’extérieur.  Les aspects des représentations, de la retenue d’émotions et de sentiments peuvent être intéressants à explorer.  Le contrôle interne tel qu’il peut être défini au travers des référentiels internationaux n’accentue-t-il pas une homogénéisation des comportements des différentes classes sociales? Ne vivons nous pas une nouvelle « curialisation » (avec la centralisation des Etats  et une « plus grande distance avec son propre moi ») au travers les différentes réglementations de contrôle interne et de gestion des risques émises par les organisations et institutions nationales et internationales ? Quels en sont les faits, les mécanismes, les conséquences?

(3)       Règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissements émis par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière en 1997 modifié jusqu’en 2010. Puis abrogé par l'arrêté ministériel du 3 novembre 2014.

(4)       Lois relatives à la sécurité financière des entreprises adoptées par les institutions politiques aux Etats Unis en 2002 via La loi Sarbanes Oxley et en France en 2003 via la Loi sur la Sécurité Financière

(5)       Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable

(6)       Direction Générale des Finances Publiques

(7)       Concepts de contrôle interne: Committee of Sponsoring Organizations Treadway Commission né aux Etats Unis En 1992, Criteria of Control né au Canada en 1995, Turnbull né en 1999 en Angleterre, Cadre de référence en contrôle interne et de gestion des risques de l’Autorité des Marches Financiers né en France en 2007 et modifié en 2010

(8)       Responsabilité Sociétale des Entreprises

(9)       Le  Global Reporting Initiative publie des lignes directrices sur le reporting du développement durable depuis 1997