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Dans les relations avec mes clients, avec les bénéficiaires des actions de formation et/ou de conseil et dans le respect du cadre réglementaire, notamment en respect des 6 critères du Décret du 30 Juin 2015 et au sens de l'ISO 29990, je m'engage à :

 

Article 1 : Exercer mon activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle. En phase avec le code éthique de la profession d'audit interne (selon les normes internationales de l'IIA): Objectivité, intégrité, confidentialité et compétence.

 

Article 2 : Analyser les besoins, préciser clairement l’objectif, atteindre et faire comprendre le processus au client.

 

Article 3 : Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rémunération prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.

 

Article 4 : S’engager dans les limites de mes compétences et de ma disponibilité.

 

Article 5 : Respecter intégralement les engagements pris.

 

Article 6 : Donner des renseignements exacts sur ma formation et mes compétences professionnelles spécifiques.

 

Article 7 : Mettre en œuvre toutes les compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.

 

Article 8 : Exercer mon action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

 

Article 9 : Informer rapidement mon client ou mon commanditaire de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions.

 

Article 10 : Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez mon client et n’exprimer aucun jugement sur mon client auprès des bénéficiaires des actions.

 

Article 11 : Respecter la confidentialité des informations concernant mon client.

 

Article 12 : Respecter la culture de l’organisation cliente.

 

Article 13 : Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.

 

Article 14 : S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à ma position et ne pas subordonner l’intérêt de mes clients à mes propres intérêts ;

 

Article 15 : Ne pas outrepasser mon rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.

 

Article 16 : Se doter des moyens nécessaires à mon professionnalisme et au développement de mes compétences

 

Article 17 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.

 

Article 18 : Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.

 

Article 19 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et me tenir informé de leur évolution.

 

Article 20 : Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.

 

Article 21 : N’accepter aucune rémunération illicite.

 

Article 22 : Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

 

Les 3 valeurs essentielles de mon organisation : Rigueur, Intégrité, Créativité, s’intègrent à cette démarche déontologique.

 

Paris, le 17 octobre 2017 Sébastien Mousica