Le contrôle interne: C'est quoi?

Trois angles de vue

1er angle de vue: Une définition

" Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité (…)

Le dispositif vise particulièrement à assurer:

  • La conformité aux lois et aux règlements

  • L’application des instructions et des orientations fixées par le Direction générale ou le Directoire

  • Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs

  • La fiabilité des informations financières 

(…) "

AMF, 2007

mais aussi, une autre définition toujours très actuelle et large (financière et extra financière)

"Le Contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci "

Ordre des Experts Comptables, 1977

 

NB: l'audit et le contrôle internes ne concernent pas seulement la partie financière d'une organisation mais concernent tous ses processus (achats, ventes, production...), toutes ses activités et opérations! L'audit et le contrôle internes abordent donc des sujets opérationnels. Il pourra s'agir d'audits et de contrôles d'efficacité, de management, de conformité et de stratégie. L'audit comptable et financier est en effet davantage confié aux commissaires aux comptes, principalement par obligation.

2ème angle de vue: Un concept universel d'évaluation et de construction

Le contrôle interne ou la maîtrise d'une entreprise, de ses activités, de ses divisions ou de ses opérations dépend de la solidité de son dispositif de contrôle interne. Ce dernier peut être représenté  par une pyramide (d'après le COSO, référentiel international) où chaque niveau doit être le plus solide possible afin qu'elle soit la plus robuste possible. Les éléments suivants constituent les  fondamentaux essentiels de cette pyramide, c'est à dire du contrôle interne, de la base au sommet:

 

Ce contrôle interne est contrôlé par l'audit interne qui l'évalue et l'améliore par ses recommandations mais aussi par son rôle d'interlocuteur et d'acteur dans l'aide au pilotage auprès de instances de gouvernance :

" L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité "

 

IFACI, 2000

3ème angle de vue: Une chaîne de maillons d'acteurs qui traverse l'organisation

Le dispositif de contrôle interne, de gestion des risques et de gouvernance d’une organisation développée est fait d'interconnexions et d'interdépendances entre ses acteurs  vis à vis d'un monde extérieur macro économique et social